J.O. 3 du 4 janvier 2003
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Arrêté du 18 novembre 2002 portant agrément de l'association « Réserves naturelles de France »
NOR : DEVG0210413A
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 141-1 à L. 141-3 ;
Vu le code rural, notamment ses articles R. 252-1 et suivants ;
Vu la demande présentée le 12 juillet 2002 par l'association « Réserves naturelles de France » en vue d'obtenir l'agrément au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans un cadre géographique national ;
Vu les avis du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or, du 14 octobre 2002, de la procureure générale près la cour d'appel de Dijon du 11 septembre 2002, du directeur régional de l'environnement de Bourgogne du 12 septembre 2002 et du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du 2 septembre 2002 ;
Considérant que l'association « Réserves naturelles de France », dont le siège social est situé 6 bis, rue de la Gouge, BP 100, 21803 Quetigny Cedex, remplit les conditions mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'environnement pour être agréée. Cette association, dont la vocation est d'animer le réseau des réserves naturelles de France, en développant la communication entre les organismes, en élaborant des outils techniques, scientifiques et pédagogiques communs, en développant des programmes d'action et en valorisant les résultats des expérimentations entreprises, exerce bien à titre principal et effectif des activités pour la protection de l'environnement,
Arrête :
Article 1
L'association « Réserves naturelles de France » est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans le cadre national.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 novembre 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration,
des finances et des affaires internationales,
T. Wahl